Les opérations commerciales et sociétaires sont probablement celles qui revêtent le plus d’importance dans l’économie des entreprises, et spécialement, lorsqu’elles sont menées dans un pays dont elles méconnaissent le droit, les us et coutumes. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir compter sur une assistance juridique complète, dans sa propre langue et culture anticipant ainsi, les possibles conflits qui pourraient surgir, leur donnant une solution efficace et définitive.

Nous sommes spécialistes dans l’assistance aux clients internationaux en matière de transactions commerciales et sociétaires depuis plus de 10 ans. Nous sommes intervenus dans bon nombre d’opérations d’une complexité technique certaine, ce qui nous permet d’offrir à nos clients un service personnalisé basé sur une profonde rigueur technique et sur les connaissances des pratiques habituelles du marché.

Notre équipe d’avocats vous assistera lors de toutes les opérations commerciales et sociétaires de votre entreprise, ainsi qu’à la conclusion de contrats ou démarches nécessaires à la réalisation de vos projets. Nous nous appuyons sur une vaste expérience en Droit des Affaires et nous sommes spécialisés dans l’assistance et la gestion de dossiers relatifs au droit des sociétés à caractère international.

SERVICES

  • Assistance et conseil lors de la constitution de sociétés, filiales et succursales.
  • Assistance pour l’établissement de filiales à l’étranger.
  • Acquisition et vente de sociétés, branches d’activité et actifs.
  • Assistance lors d’opérations sociétaires.
  • Achat/vente d’actions et de parts sociales.
  • Augmentation et diminution de capital.
  • Fusion et autres modifications structurelles de sociétés.
  • Formalisation d’accords sociétaires : joint venture, société civile, communauté de biens et pactes parasociaux.
  • Assistance et élaboration de Protocoles Familiers.
  • Dissolution et liquidation de sociétés.
  • Concours de créanciers.
  • Responsabilité des Administrateurs/Gérants sociétaires.
  • Contestation d’Accords Sociaux, défense des intérêts minoritaires sociétaires. Défense des intérêts de l’Assemblées des Actionnaires.
  • Réclamation et recouvrement de dettes.
  • Contrats de représentation et distribution commerciale : contrat d’agence, concessions et franchises.
  • Contrat de vente de marchandises au niveau national, intracommunautaire et extracommunautaire.
  • Contrats de Propriété Intellectuelle et Industrielle : marques, brevets et modèles d’utilité.
  • Contrats de garanties et contregaranties, cautions et avals.
  • Contrats de prêts commerciaux, leasing ou créditbail.
  • Contrats d’exécution de travaux, prestation de services, ingénierie et outsourcing.
  • Contrats de transport et services logistiques.
  • Contrat d’acquisition de software, hardware, ecommerce.
  • Tenue de livres sociétaires.
  • Inscription et démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés