Les opérations commerciales et sociétaires sont probablement celles qui revêtent le plus d’importance dans l’économie des entreprises, et spécialement, lorsqu’elles sont menées dans un pays dont elles méconnaissent le droit, les us et coutumes. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir compter sur une assistance juridique complète, dans sa propre langue et culture anticipant ainsi, les possibles conflits qui pourraient surgir, leur donnant une solution efficace et définitive.

Nous sommes spécialistes dans l’assistance aux clients internationaux en matière de transactions commerciales et sociétaires depuis plus de 10 ans. Nous sommes intervenus dans bon nombre d’opérations d’une complexité technique certaine, ce qui nous permet d’offrir à nos clients un service personnalisé basé sur une profonde rigueur technique et sur les connaissances des pratiques habituelles du marché.

Notre équipe d’avocats vous assistera lors de toutes les opérations commerciales et sociétaires de votre entreprise, ainsi qu’à la conclusion de contrats ou démarches nécessaires à la réalisation de vos projets. Nous nous appuyons sur une vaste expérience en Droit des Affaires et nous sommes spécialisés dans l’assistance et la gestion de dossiers relatifs au droit des sociétés à caractère international.

SERVICES

  • Assistance et conseil lors de la constitution de sociétés, filiales et succursales.
  • Assistance pour l’établissement de filiales à l’étranger.
  • Acquisition et vente de sociétés, branches d’activité et actifs.
  • Assistance lors d’opérations sociétaires.
  • Achat/vente d’actions et de parts sociales.
  • Augmentation et diminution de capital.
  • Fusion et autres modifications structurelles de sociétés.
  • Formalisation d’accords sociétaires : joint venture, société civile, communauté de biens et pactes parasociaux.
  • Assistance et élaboration de Protocoles Familiers.
  • Dissolution et liquidation de sociétés.
  • Concours de créanciers.
  • Responsabilité des Administrateurs/Gérants sociétaires.
  • Contestation d’Accords Sociaux, défense des intérêts minoritaires sociétaires. Défense des intérêts de l’Assemblées des Actionnaires.
  • Réclamation et recouvrement de dettes.
  • Contrats de représentation et distribution commerciale : contrat d’agence, concessions et franchises.
  • Contrat de vente de marchandises au niveau national, intracommunautaire et extracommunautaire.
  • Contrats de Propriété Intellectuelle et Industrielle : marques, brevets et modèles d’utilité.
  • Contrats de garanties et contregaranties, cautions et avals.
  • Contrats de prêts commerciaux, leasing ou créditbail.
  • Contrats d’exécution de travaux, prestation de services, ingénierie et outsourcing.
  • Contrats de transport et services logistiques.
  • Contrat d’acquisition de software, hardware, ecommerce.
  • Tenue de livres sociétaires.
  • Inscription et démarches auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

AVIS DES CLIENTS

Que pensent-ils de Bressers Law?

Pedro
Madrid

Fantastique

A.P.R. de Kooning
Goes

Très positif.

Mariëtte & Henri van Gelder
Breukelen

Nous avons eu des expériences très positives avec Bressers Law, que ce soit au niveau professionnel comme au niveau personnel.

Faisant face à un problème concernant un héritage dans lequel il manquait presque tous les documents, nous recherchions, depuis la Hollande, une assistance juridique. Au fur et à mesure, nous nous sommes rendu compte que l’appartement n’était même pas au nom de la famille. Un dossier assez compliqué a plusieurs égards.  Nous nous sommes tournés vers BressersLaw après que deux conseillers nous disent qu’ils ne pouvaient pas nous aider ; que l’affaire était trop compliquée. Recourir à BressersLaw a été une réussite. Ils ont traité tous les problèmes étape par étape et toujours en accord avec nos instructions et opinions. Nous vivions de manière très positive le fait qu’ils nous impliquent dans le processus et nous chargent de faire les choses que nous pouvions faire. Très efficace et plus économique pour nous. Quand il y en a qui jette l’éponge, le cabinet BressersLaw continue, avec persévérance, professionnalisme et de façon intègre. Avec leur collaboration, nous avons pu régler tous les problèmes, bien qu’on ait du localiser en Norvège l’ancien propriétaire de 1982, ce qui rend l’affaire plus fascinante et intéressante. Il est bon de savoir qu’il y a, en Espagne, des experts hollandais auxquels recourir en cas de situations confuses et compliquées.

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G.A.L. Bamps
België

Un service fluide et correct.

Confort Villa
Barcelona – Alicante

Le savoir-faire et la rapidité du travail, ainsi que le professionnalisme pour s’occuper des affaires, montrent que les choses peuvent se faire d’une autre manière en Espagne.

DÉPARTEMENTS INTERNATIONAUX

Assistance juridique à vocation internationale

Hollandais desk

Dutch Desk

French desk

French Desk
Native speakers

Avocats natifs

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Structure solide et multidisciplinaire

Structure solide et multidisciplinaire

Plus de 300 clients internationaux chaque année

Plus de 300 clients internationaux chaque année