Notre département spécialisé en Propriété Industrielle et Intellectuelle offre une couverture intégrale dans cette matière à niveau national et international. Nous assistons nos clients espagnols et étrangers en ce qui concerne leurs actifs incorporels.

Nos avocats spécialistes doteront d’une protection légale vos produits ou services au niveau de la propriété intellectuelle et industrielle. La valeur ajoutée de notre cabinet est notre expérience dans l’assistance et la défense des intérêts de nos clients lorsque leurs actifs incorporels couvrent plus d’une juridiction simultanément.

Depuis plusieurs années nous offrons une assistance complète à nos clients espagnols et étrangers pour tout ce qui concerne leurs actifs incorporels. De plus, nous avons une grande connaissance des nouvelles technologies et des modèles économiques fruits de ceux-ci.

SERVICES

  • Assistance en ce qui concerne les droits de la Propriété Industrielle et intellectuelle.
  • Inscription et concession de licences ou autres clauses contractuelles en relation aux actifs incorporels susceptibles d’inscription et enregistrement (marques, brevets, dessins industriels) et non susceptibles d’inscription (copyright, knowhow et technologie).
  • Procédures civiles auprès du tribunal de marque correspondant.
  • Procédures administratives auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) relatives à l’enregistrement de marques, dessins et modèles communautaires.
  • Représentation auprès de l’Office Espagnole des Marque et Brevets (OEPM Oficina Española de Patentes y Marcas), de l’EUIPO et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
  • Développement de stratégies de protection.
  • Assistance à producteurs et artistes : négociation de contrats, production d’œuvres et stratégies de commercialisation, protection de la propriété intellectuelle.
  • Litiges en matière de marques, brevets, dessins et noms de domaines.
  • Actions contre la piraterie et l’usurpation de droits.
  • Procédures pour infraction de droits de Propriété Intellectuelle.
  • Actions contre la violation du droit à l’honneur, à l’intimité et à l’image.
  • Actions contre la violation des droits de copyright, droits d’auteur et droits similaires.
  • Élaboration de rapports et avis juridiques quant à de possibles usurpations de droits.
  • Injonctions notariales et possibles négociations afin d’arriver à des accords extrajudiciaires.
  • Négociation et élaboration de contrats de cession et licence d’usage de droits d’exploitation.
  • Dommages et intérêts en cas de préjudice.

AVIS DES CLIENTS

Que pensent-ils de Bressers Law?

Pedro
Madrid

Fantastique

A.P.R. de Kooning
Goes

Très positif.

Mariëtte & Henri van Gelder
Breukelen

Nous avons eu des expériences très positives avec Bressers Law, que ce soit au niveau professionnel comme au niveau personnel.

Faisant face à un problème concernant un héritage dans lequel il manquait presque tous les documents, nous recherchions, depuis la Hollande, une assistance juridique. Au fur et à mesure, nous nous sommes rendu compte que l’appartement n’était même pas au nom de la famille. Un dossier assez compliqué a plusieurs égards.  Nous nous sommes tournés vers BressersLaw après que deux conseillers nous disent qu’ils ne pouvaient pas nous aider ; que l’affaire était trop compliquée. Recourir à BressersLaw a été une réussite. Ils ont traité tous les problèmes étape par étape et toujours en accord avec nos instructions et opinions. Nous vivions de manière très positive le fait qu’ils nous impliquent dans le processus et nous chargent de faire les choses que nous pouvions faire. Très efficace et plus économique pour nous. Quand il y en a qui jette l’éponge, le cabinet BressersLaw continue, avec persévérance, professionnalisme et de façon intègre. Avec leur collaboration, nous avons pu régler tous les problèmes, bien qu’on ait du localiser en Norvège l’ancien propriétaire de 1982, ce qui rend l’affaire plus fascinante et intéressante. Il est bon de savoir qu’il y a, en Espagne, des experts hollandais auxquels recourir en cas de situations confuses et compliquées.

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G.A.L. Bamps
België

Un service fluide et correct.

Confort Villa
Barcelona – Alicante

Le savoir-faire et la rapidité du travail, ainsi que le professionnalisme pour s’occuper des affaires, montrent que les choses peuvent se faire d’une autre manière en Espagne.

DÉPARTEMENTS INTERNATIONAUX

Assistance juridique à vocation internationale

Hollandais desk

Dutch Desk

French desk

French Desk
Native speakers

Avocats natifs

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Structure solide et multidisciplinaire

Structure solide et multidisciplinaire

Plus de 300 clients internationaux chaque année

Plus de 300 clients internationaux chaque année