Les r\u00e9seaux sociaux sont devenus un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de notre vie. Leur utilisation ne se limite plus aux loisirs et \u00e0 la prise de contact avec de vieux amis. Le cercle de personnes avec lesquelles nous nous connectons \u00e0 travers les r\u00e9seaux sociaux est de plus en plus large, au d\u00e9triment de la vie priv\u00e9e. L\u2019usage de ces r\u00e9seaux change et s\u2019intensifie. Aussi bien que, pour beaucoup, les r\u00e9seaux sociaux sont devenus une source d\u2019information ; de recherche de travail ; de d\u00e9bat et de cr\u00e9ation de nouveaux contacts avec tout ce que cela implique. Dans ce contexte, quel sont les rapports des mineurs avec les r\u00e9seaux sociaux ? Jusqu\u2019\u00e0 quel point les parents ont-ils le droit de rendre publiques des photographies sur lesquelles apparaissent leurs enfants ? Cela peut-il supposer une violation de leur droit \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 et de leur droit d\u2019image?<\/p>\n
La r\u00e9alit\u00e9 est que l\u2019on constate une p\u00e9n\u00e9tration croissante de ces outils dans notre soci\u00e9t\u00e9, et les enfants ne font pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle. D\u2019o\u00f9 le r\u00f4le crucial des parents au moment de d\u00e9finir le type de rapports de leurs enfants mineurs \u00e0 ce type de plates-formes. En revanche, ce m\u00eame r\u00f4le de responsable du mineur peut conduire \u00e0 des situations dans lesquelles l\u2019enfant sera expos\u00e9 sur les r\u00e9seaux sans le consentement de ce dernier. De cette mani\u00e8re, m\u00eame s\u2019il est clair que les adultes peuvent s\u2019exposer sur les r\u00e9seaux comme ils le d\u00e9sirent- en respectant toujours les droits des tiers -, il n\u2019est pas si certain qu\u2019ils puissent utiliser \u00e0 leur guise l\u2019image de leurs enfants bien qu\u2019ils se trouvent sous leur tutelle.<\/p>\n
S\u2019agissant de mineurs et de r\u00e9seaux sociaux, le r\u00f4le des parents ou tuteurs est d\u00e9terminant, c\u2019est ainsi que le stipule la loi. En effet, la Loi Organique 1\/1996 du 15 janvier, de Protection Juridique des Mineurs stipule que \u00ab les mineurs ont droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image \u00bb. De la m\u00eame mani\u00e8re, et de forme plus g\u00e9n\u00e9rique, l\u2019article 18 de la Constitution affirme que \u00ab les parents ou tuteurs et les pouvoir publics respecteront ces droits et les prot\u00e8geront face \u00e0 de possibles atteintes de la part des tiers \u00bb. Cela signifie que ce sont les parents \u2013 titulaires de l\u2019autorit\u00e9 parentale sur leurs enfants mineurs \u2013 qui devront autoriser l\u2019utilisation de l\u2019image du mineur par un tiers, tel que les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n
Que se passe-t-il donc lorsque les parents mettent des photos de leurs enfants sur des r\u00e9seaux sociaux comme Facebook? On peut penser que cela n\u2019est pas grave mais la r\u00e9alit\u00e9 est qu\u2019il existe des cas d\u2019utilisation et d\u2019abus des r\u00e9seaux sociaux et de surexposition des mineurs. Ces cas sont de plus en plus fr\u00e9quents. C\u2019est ce que l\u2019on conna\u00eet sous le terme \u201coversharing\u201d qui se d\u00e9finit par l\u2019attitude des parents qui d\u00e9cident de partager chaque minute de la vie de leurs enfants sur les r\u00e9seaux sociaux. Les chiffres sont les suivants : par exemple, au Royaume-Uni, les parents publient sur\u00a0les r\u00e9seaux sociaux pr\u00e8s de 200 photographies de leurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 5 ans, selon une \u00e9tude publi\u00e9e par la compagnie internet Nominet. On conclut donc que chaque enfant comptera environ 1.000 photos de lui, publi\u00e9es avant d\u2019avoir 5 ans. Les albums photos d\u2019antan paraissent avoir migr\u00e9s sur internet.<\/p>\n
Il est par cons\u00e9quent possible que se produisent des intrusions ill\u00e9gitimes et donc des atteintes au droit \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 des mineurs concern\u00e9s. Il est donc souhaitable qu\u2019il existe, en ce sens, un accord entre les parents et surtout s\u2019ils sont s\u00e9par\u00e9s ou divorc\u00e9s. Ils sont effet les premiers int\u00e9ress\u00e9s par la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de leur enfant mineur. Etant donn\u00e9 qu\u2019en cas de s\u00e9paration ou divorce la solution la plus adapt\u00e9e (si cela va dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du mineur) est la garde partag\u00e9e, chacune des parties aurait, en principe, les m\u00eames devoirs par rapport \u00e0 leurs enfants.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, ou si l\u2019une des parties estime qu\u2019il y a eu une atteinte ill\u00e9gitime au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale et \u00e0 l\u2019image du mineur, il est important de savoir que cela se produit, selon la loi, en cas de \u00ab toute utilisation de son image ou son nom dans les moyens de communication pouvant impliquer une atteinte \u00e0 l\u00a1honneur ou r\u00e9putation, ou qui serait contraire \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats, m\u00eame en cas de consentement du mineur ou de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux \u00bb.<\/p>\n
En g\u00e9n\u00e9ral, on conclut que, lorsque l\u2019un des parents publie des photos du mineur sur les r\u00e9seaux sociaux et l\u2019autre parent ne s\u2019y oppose pas \u2013ou publie \u00e9galement des photos du mineur- il existe un accord tacite. Il n\u2019existe cependant pas toujours cet accord tacite, et dans ces cas l\u00e0 il est n\u00e9cessaire de r\u00e9gler ces litiges afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant.<\/p>\n
\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, il est fortement recommand\u00e9 de tenter d\u2019y arriver afin d\u2019\u00e9viter les tribunaux et de porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019enfant. Si cela s\u2019av\u00e8re impossible et que l\u2019un des parents assigne en l\u2019autre justice pour usage indu des images des enfants communs, le juge devra alors d\u00e9terminer si le comportement du parent qui publie les photos du mineur sans le consentement de l\u2019autre parent est raisonnable et s\u2019il fait un usage ad\u00e9quat des photos ou bien s\u2019il porte atteinte \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n
Afin de d\u00e9terminer la pertinence ou non de la publication de ce type d\u2019images il faut prendre en compte plusieurs facteurs, tels que la port\u00e9e de la publication (publication publique ou seulement visible par un cercle restreint d\u2019usagers), la fr\u00e9quence des publications, photos individuelles du mineurs ou photos de famille etc. Ces indicateurs nous donnent des pistes sur le fait de d\u00e9terminer s\u2019il existe une surexposition du mineur pouvant porter pr\u00e9judice \u00e0 son image.<\/p>\n
D\u2019autre part, les choses sont diff\u00e9rentes lorsque l\u2019on parle de mineurs de plus de 14 ans. Dans ce cas, en vertu du d\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, approuvant le r\u00e8glement d\u2019application de la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, de protection des donn\u00e9es personnelles, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale le mineur \u2013et non ses parents- devra donner son consentement au moment de publier des photos de lui sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n