Nous vous invitons \u00e0 demander conseil si vous souhaitez solliciter la nationalit\u00e9 espagnole.<\/a><\/p>\nComment acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 espagnole ?<\/strong><\/p>\n\n- Nationalit\u00e9 d\u2019origine<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il s\u2019agit de la voie la plus commune pour l\u2019obtention de la nationalit\u00e9. Se trouvent dans cette cat\u00e9gorie les enfants n\u00e9s d\u2019un p\u00e8re ou d\u2019une m\u00e8re espagnole, les enfants n\u00e9s en Espagne de parents \u00e9trangers si au moins un de ses parents est n\u00e9 en Espagne (except\u00e9s les enfants des diplomates). Sont aussi concern\u00e9s les enfants n\u00e9s en Espagne de parents \u00e9trangers, si aucun des deux ne dispose de nationalit\u00e9 (apatride) ou si la l\u00e9gislation applicable \u00e0 chacun des deux parents n\u2019attribue aucune nationalit\u00e9 \u00e0 l\u2019enfant.<\/p>\n
Auront aussi la nationalit\u00e9 espagnole, les enfants n\u00e9s en Espagne dont l\u2019identit\u00e9 des parents est inconnue ou les mineurs dont le premier lieu de r\u00e9sidence connu est le territoire espagnol. Enfin, sont aussi espagnols d\u2019origine les mineurs adopt\u00e9s par un espagnol \u2013 si l\u2019adopt\u00e9 est majeur, il pourra opter pour la nationalit\u00e9 espagnole d\u2019origine dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 partir de la constitution de l\u2019adoption.<\/p>\n
\n- Nationalit\u00e9 acquise par r\u00e9sidence<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
La nationalit\u00e9 acquise par r\u00e9sidence apparait, en plus de la naissance, comme la seconde fa\u00e7on la plus courante d\u2019obtenir la nationalit\u00e9 espagnole. Il est exig\u00e9 que la personne r\u00e9side en Espagne pendant 10 ans de forme l\u00e9gale, ininterrompue et imm\u00e9diatement ant\u00e9rieure \u00e0 la sollicitude, pouvant exister des cas dans lesquels se r\u00e9duisent les d\u00e9lais\u00a0: 5 ans dans le cas des personnes ayant obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0; 2 ans pour les ressortissants des pays ib\u00e9ro-Am\u00e9ricains, d\u2019Andorre, des Philippines, de la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, du Portugal ou pour toute personne d\u2019origine s\u00e9farade\u00a0;\u00a0 ou de un an dans le cas des personnes n\u00e9es sur le territoire espagnol, des personnes n\u2019ayant pas exerc\u00e9 correctement leur droit \u00e0 acqu\u00e9rir la nationalit\u00e9 espagnole par option, des personnes plac\u00e9es sous tutelle, garde ou accueil d\u2019un citoyen ou d\u2019une institution espagnols durant 2 ann\u00e9es cons\u00e9cutives, y compris si la personne se trouve encore dans cette situation au moment de la demande.<\/p>\n
Elle peut aussi \u00eatre acquise pour ceux qui, au moment de la demande, sont mari\u00e9s avec un espagnol depuis un an et qui ne sont pas s\u00e9par\u00e9s de droit ou de fait\u00a0; pour les veufs espagnols, si au moment de la mort du conjoint ils n\u2019\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s ni de droit ni de fait\u00a0; et pour les enfants n\u00e9s hors du territoire espagnol dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re (n\u00e9s \u00e9galement hors du territoire espagnol), ou dont l\u2019un des grands-parents poss\u00e8de la nationalit\u00e9 espagnole, justifiant d\u2019un comportement civique correct et d\u2019une int\u00e9gration suffisante dans la soci\u00e9t\u00e9 espagnole.<\/p>\n
\n- Nationalit\u00e9 acquise par option<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il existe deux possibilit\u00e9s offertes par la l\u00e9gislation espagnole aux \u00e9trangers qui entretiennent une relation de nationalit\u00e9 \u00e0 travers leurs parents ou tuteurs\u00a0:<\/p>\n
\n- Personnes \u00e9tant ou ayant \u00e9t\u00e9 sujettes \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 parentale d\u2019un espagnol<\/li>\n
- Personnes dont le p\u00e8re ou la m\u00e8re aurait \u00e9t\u00e9 espagnol et serait n\u00e9 en Espagne.<\/li>\n<\/ol>\n
\n- Nationalit\u00e9 acquise par d\u00e9cret de naturalisation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Il s\u2019agit d\u2019un moyen assez marginal en pratique, puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une concession de gr\u00e2ce de la part du Gouvernement qui, par un D\u00e9cret Royal, et examinant le concours de circonstances particuli\u00e8res selon son libre-arbitre, accorde ou refuse la nationalit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une voie relativement exceptionnelle, puisque ni m\u00eame les juges peuvent \u00e9valuer l\u2019action du Gouvernement, la convertissant en une action purement politique.<\/p>\n
\n- Nationalit\u00e9 par possession d\u2019\u00e9tat<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n
Aura droit \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole toute personne ayant poss\u00e9d\u00e9 et utilis\u00e9 cette nationalit\u00e9 pendant 10 ans, de fa\u00e7on ininterrompue, de bonne foi (sans prendre en compte la situation actuelle, soit le fait qu\u2019il n\u2019est actuellement pas un citoyen espagnol), sur la base d\u2019un acte inscrit au Registre d\u2019\u00c9tat civil. Par exemple, quand une personne acquiert la nationalit\u00e9 espagnole parce que son p\u00e8re est espagnol, et qu\u2019avant la majorit\u00e9 de l\u2019enfant, le p\u00e8re conteste la nationalit\u00e9 pour ne pas \u00eatre le p\u00e8re biologique. Dans ce cas, la personne affect\u00e9e aura droit \u00e0 la nationalit\u00e9 espagnole par possession d\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
De cette mani\u00e8re, la nationalit\u00e9 espagnole ne se perdra pas bien que l\u2019acte inscrit au Registre d\u2019\u00e9tat civil sera annul\u00e9. Bien entendu l\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit avoir maintenu une attitude active pendant ladite possession et utilisation de la nationalit\u00e9 espagnole, ce qui signifie qu\u2019il devra s\u2019\u00eatre comport\u00e9 en se consid\u00e9rant espagnol, tant dans la jouissance de ses droits que dans l\u2019accomplissement de ses devoirs en lien avec les organes de l\u2019Etat espagnol.<\/p>\n
Vous avez besoin d\u2019aide dans la sollicitation de la nationalit\u00e9 espagnole\u00a0? Contactez-nous et nous vous aiderons.<\/a><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"De nos jours les flux migratoires sont de plus en plus importants, et chaque jour plus d\u2019\u00e9trangers arrivent dans notre pays avec l\u2019intention de s\u2019installer et de vivre ici. L\u2019obtention de la nationalit\u00e9 espagnole est, pour ce collectif, un objectif qui peut grandement faciliter leur s\u00e9jour en Espagne. Dans ce sens, et comme il existe […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":343,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[276],"class_list":["post-347","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-non-classifiee","tag-droit-des-etrangers-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=347"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2992,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/347\/revisions\/2992"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/343"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=347"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=347"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=347"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}