{"id":327,"date":"2017-03-24T10:01:42","date_gmt":"2017-03-24T10:01:42","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bresserslaw.com\/?blog_post=comment-est-reglementee-une-succession-internationale"},"modified":"2023-02-23T09:37:13","modified_gmt":"2023-02-23T09:37:13","slug":"comment-est-reglementee-une-succession-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bresserslaw.com\/fr\/comment-est-reglementee-une-succession-internationale\/","title":{"rendered":"Comment est r\u00e9glement\u00e9e une succession internationale?"},"content":{"rendered":"<p>D\u00e9buter une proc\u00e9dure de succession est sans aucun doute une d\u00e9marche d\u00e9licate et\u00a0 d\u00e9plaisante. Les parties impliqu\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient souvent de conseils juridiques de qualit\u00e9, du point de vue de leur volont\u00e9, ce qui leur permet de finaliser cette proc\u00e9dure le plus rapidement possible avec toutes les garanties de conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la loi. Si cela est valable pour toute proc\u00e9dure de succession,\u00a0 cela l\u2019est d\u2019autant plus lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une succession internationale, qui a pour coutume d\u2019\u00eatre plus compliqu\u00e9e en raison de l\u2019entr\u00e9e en jeu de normes pouvant se contredire.<\/p>\n<p>La conjoncture d\u2019un nouveau monde globalis\u00e9 a pour cons\u00e9quences que de plus en plus d\u2019espagnols vivent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger disposant de biens dans d\u2019autres pays, et vice-versa\u00a0: des milliers de familles \u00e9trang\u00e8res sont install\u00e9es en Espagne ou y poss\u00e8dent des biens : immeubles, comptes bancaires, actions, entreprises multinationales\u2026 Ces circonstances compliquent le traitement de la succession lorsque le d\u00e9c\u00e8s se produit, et cette dimension internationale chez les particuliers et au niveau des entreprises est de plus en plus commune.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, l\u2019accompagnement juridique venant d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans la gestion de ce type de succession devient, s\u2019il a lieu, plus n\u00e9cessaire que dans les cas o\u00f9 entre en jeu une seule nationalit\u00e9. Une mauvaise gestion peut se conclure par une perte de patrimoine ou entra\u00eener des violations de la loi pouvant s\u2019av\u00e9rer co\u00fbteuses.<\/p>\n<p><strong>Obstacles \u00e0 la succession internationale <\/strong><\/p>\n<p>La succession constitue, en elle-m\u00eame, un moment difficile au cours duquel il convient de bien se faire conseiller et de s\u2019appuyer sur les meilleurs experts en droit des successions. Cela est encore plus \u00a0indispensable quand les biens, les successeurs ou n\u2019importe quel autre \u00e9l\u00e9ment se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Dans ces cas-l\u00e0, il s\u2019agit de faire face \u00e0 beaucoup de difficult\u00e9s. Parmi lesquelles, les principales sont\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>La distance. L\u2019\u00e9loignement physique devient alors une restriction importante \u00e0 l\u2019heure de r\u00e9aliser toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des institutions et des personnes se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Souvent \u2013bien que l\u2019informatique ait facilit\u00e9 les choses \u2013 les visites physiques sont indispensables, ce qui ralentit et complique la proc\u00e9dure.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La langue. Les relations avec les institutions et les personnes qui se trouvent \u00e0 l\u2019\u00e9tranger obligent parfois \u00e0 interagir dans d\u2019autres langues, ce qui peut constituer une limite pour certaines familles. Il est normal que nous ayons \u00e0 op\u00e9rer dans la langue officielle du pays dont il s\u2019agit, \u00e0 cela s\u2019ajoute la complexit\u00e9 du langage juridique et l\u2019existence d\u2019importantes diff\u00e9rences entre les concepts et normes d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La L\u00e9gislation. En Europe, une harmonisation du Droit des Successions a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e et en a r\u00e9sult\u00e9 un R\u00e8glement donnant aux citoyens europ\u00e9ens, qui r\u00e9sident en dehors de leur pays d\u2019origine, une grande libert\u00e9 au moment d\u2019organiser leur succession.\u00a0 Les testateurs peuvent choisir entre b\u00e9n\u00e9ficier de la l\u00e9gislation du pays de r\u00e9sidence ou bien b\u00e9n\u00e9ficier de la loi en vigueur de leur pays d\u2019origine au moment de d\u00e9terminer la loi applicable \u00e0 leur succession. Cependant, la proc\u00e9dure est toujours plus compliqu\u00e9e qu\u2019une succession bas\u00e9e exclusivement en Espagne, et son champ d\u2019application se r\u00e9duit aux Etats membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La bureaucratie. L\u2019ouverture de la succession implique toujours de lourdes d\u00e9marches administratives, qui, dans le cas de la succession internationale, seront r\u00e9alis\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019institutions \u00e9trang\u00e8res, avec un fonctionnement et une logique diff\u00e9rentes. Pour cela, il sera indispensable d\u2019\u00eatre assist\u00e9 par des sp\u00e9cialistes en Droit des Successions international, connaisseurs des pratiques de chaque pays.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Vous avez besoin d\u2019aide avec une succession internationale? <\/strong><strong>Contactez-nous. <\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9buter une proc\u00e9dure de succession est sans aucun doute une d\u00e9marche d\u00e9licate et\u00a0 d\u00e9plaisante. Les parties impliqu\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient souvent de conseils juridiques de qualit\u00e9, du point de vue de leur volont\u00e9, ce qui leur permet de finaliser cette proc\u00e9dure le plus rapidement possible avec toutes les garanties de conformit\u00e9 vis-\u00e0-vis de la loi. 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