Politique de Confidentialité

En vertu de la loi LO 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, et ses dispositions d’application, www.bresserslaw.com informe les usagers du site internet , que toutes les données personnelles collectées seront stockées dans un fichier d’informations personnelles propriété de Bressers Advocaten S.L.P.

 

La collecte et le stockage seront nécessaires pour la finalité à laquelle elles sont destinées. L’usager devra remplir les champs signalés comme (obligatoire) afin d’envoyer le formulaire complété. L’usager sera seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de l’actualité des informations fournies. Notre site internet recueille des données grâce à divers formulaires et au travers de courriers électroniques. Les finalités seront les suivantes :

 

  • CONTACT : la finalité de la collecte des données par le biais de ce formulaire sera de répondre aux consultations des usagers et/ou leur faire parvenir l’information sollicitée.

 

En complétant un de nos formulaires ou en contactant Bressers Advocaten S.L.P.par courrier électronique, l’usager autorise expressément l’utilisation de ces derniers afin de lui envoyer par courrier électronique l’information relative aux offres, promotions ou services. L’usager pourra solliciter l’arrêt des envois publicitaires en envoyant un mail à info@bresserslaw.com

Bressers Advocaten S.L.P. dispose de toutes les mesures de sécurité requises par le RD 1720/2007, afin de garantir la confidentialité absolue du stockage et du traitement des données personnelles et éviter l’accès de tiers non autorisés.

L’usager pourra, à tout moment et de manière gratuite, exercer ses droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@bresserslaw.com  ou par courrier à l’adresse suivante : Calle Gran de Gràcia 1, 2º 3ª 08012 Barcelona.

L’usager et/ou client du site internet www.bresserslaw.com s’engage, à tout moment, à faciliter des informations fiables quant aux données sollicitées dans le formulaire d’inscription et de registre des usagers ainsi que l’actualité de celle-ci.

Bressers Advocaten S.L.P manifeste son respect et sa conformité aux dispositions recueillies dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel. Pour cela, Bressers Advocaten S.L.P vous informe quant à sa politique de protection des données afin que vous déterminiez si vous souhaitez communiquer vos informations personnelles à info@bresserslaw.com

Bressers Advocaten S.L.P vous informe que les données personnelles collectées au travers de info@bresserslaw.com, seront, le cas échéant, recueillies dans des fichiers étant propriété de Bressers Advocaten S.L.PCes fichiers auront pour but la gestion, l’administration et la prestation des services ainsi que l’envoi des contenus sollicités. La finalité sera également de mieux connaître vos goûts afin d’adapter les services à vos préférences, pouvoir vous offrir de nouveaux services et contenus et vous envoyer l’information commerciale associée, accompagnée des nouveautés et promotions de info@bresserslaw.com dans le cadre des services et contenus offerts au travers de ce portail web.

La non communication de ces informations ou la communication d’informations incorrectes rendra impossible pour info@bresserslaw.com la prestation de services ou contenus sollicités.

De la même manière, vous acceptez que les données fournies puissent être cédées à d’autres sociétés du groupe auquel appartient Bressers Advocaten S.L.P, ainsi qu’à des sociétés associées ou collaboratrices. Vous acceptez également que lesdites sociétés vous remettent des informations relatives aux biens ou services qu’elles commercialisent. Dans ce cas, votre acceptation sera révocable à tout moment, sans effet rétroactif, conformément aux articles 6 et 11 de la LOPD.

À cet effet, dans un souci de totale transparence à l’égard de notre client, Bressers Advocaten S.L.P vous informe de l’utilisation sur ce portail web d’autres mécanismes informatiques liés aux donnés personnelles, tels que les logs.

Les logs son des fichiers stockés dans le serveur de Bressers Advocaten S.L.Penregistrant des informations relatives à votre navigation ayant pour finalité principale de réunir des informations quant aux opérations que vous réalisez. Cela nous permet également de pouvoir continuer à vous vous prêter les services et contenus sollicités, mieux connaître vos préférences et vous offrir d’autres contenus et services pouvant s’adapter à vos besoins.

Afin d’intégrer vos données personnelles dans les fichiers de Bressers Advocaten S.L.P nous aurons besoin de votre consentement. Ce consentement pourra être donné via l’acceptation de cette politique de confidentialité, en choisissant l’option « Envoyer».

Dans l’hypothèse où, pour l’exécution des services, des données personnelles de tiers soient facilitées à www.bresserslaw.com, l’usager garantit qu’il détient la faculté légitime pour communiquer ces informations et qu’il a informé la personne intéressée de la cession de ses données et a sollicité son consentement, assumant la responsabilité de l’inexécution de ces obligations.

Vous disposez de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition de vos informations personnelles en envoyant un courrier électronique à info@bresserlaw.com ou via le numéro de téléphone suivant 34 934 81 36 36

Bressers Advocaten S.L maintient les niveaux de protection de vos données personnelles conformément au Real Decreto 1720/2007, du 21 décembre, relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatisés et non automatisés contenant des données personnelles, et à mis en place tous les moyens techniques à sa portée afin d’éviter la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données que vous communiquez à info@bresserlaw.com, tout en prenant en compte que les mesures de sécurité sur internet ne sont pas infaillibles.

Bressers Advocaten S.L se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux nouveautés législatives, jurisprudentielles ou interprétation de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Dans ce cas, Bressers Advocaten S.L annoncera lesdits changements en indiquant clairement les modifications effectuées et ce, avec un préavis suffisant. En cas de nécessité Bressers Advocaten S.Lsollicitera l’acceptation desdits changements. 

Cette politique de confidentialité pourra être complétée des Mentions Légales et Conditions Générales qui, selon les cas, seront utilisées pour des services ou produits déterminés, si cet accès suppose une spécificité en matière de protection des données personnelles.

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