Comment obtenir la nationalité espagnole?

Comment obtenir la nationalité espagnole?

19/4/2017

De nos jours les flux migratoires sont de plus en plus importants, et chaque jour plus d’étrangers arrivent dans notre pays avec l’intention de s’installer et de vivre ici. L’obtention de la nationalité espagnole est, pour ce collectif, un objectif qui peut grandement faciliter leur séjour en Espagne. Dans ce sens, et comme il existe dans chaque pays différentes procédures d’acquisition de la nationalité, en Espagne il est possible, au moyen de différentes voies,  d’atteindre ledit objectif : la nationalité espagnole.

La nationalité est vue comme un élément clef au moment de construire sa vie sur un territoire donné. Sur la base de celle-ci nous façonnerons notre statut juridique particulier, une sorte de relation juridique avec l’Etat par laquelle nous seront reconnus nos droits en tant que citoyens, ainsi que nos devoirs et obligations. Avoir la nationalité espagnole signifie être citoyen espagnol, ce qui implique accepter les droits et devoirs établis par la Constitution espagnole.

Cependant, il n’existe pas qu’une seule manière d’acquérir la nationalité dans notre ordre juridique. Dans cet article nous analysons brièvement les différentes méthodes pour l’obtenir, ainsi que leurs caractéristiques et leurs principales conditions. Nous vous invitons à demander conseil si vous souhaitez solliciter la nationalité espagnole.

Comment acquérir la nationalité espagnole ?

  • Nationalité d’origine

Il s’agit de la voie la plus commune pour l’obtention de la nationalité. Se trouvent dans cette catégorie les enfants nés d’un père ou d’une mère espagnole, les enfants nés en Espagne de parents étrangers si au moins un de ses parents est né en Espagne (exceptés les enfants des diplomates). Sont aussi concernés les enfants nés en Espagne de parents étrangers, si aucun des deux ne dispose de nationalité (apatride) ou si la législation applicable à chacun des deux parents n’attribue aucune nationalité à l’enfant.

Auront aussi la nationalité espagnole, les enfants nés en Espagne dont l’identité des parents est inconnue ou les mineurs dont le premier lieu de résidence connu est le territoire espagnol. Enfin, sont aussi espagnols d’origine les mineurs adoptés par un espagnol – si l’adopté est majeur, il pourra opter pour la nationalité espagnole d’origine dans un délai de deux ans à partir de la constitution de l’adoption.

  • Nationalité acquise par résidence

La nationalité acquise par résidence apparait, en plus de la naissance, comme la seconde façon la plus courante d’obtenir la nationalité espagnole. Il est exigé que la personne réside en Espagne pendant 10 ans de forme légale, ininterrompue et immédiatement antérieure à la sollicitude, pouvant exister des cas dans lesquels se réduisent les délais : 5 ans dans le cas des personnes ayant obtenu le statut de réfugiés ; 2 ans pour les ressortissants des pays ibéro-Américains, d’Andorre, des Philippines, de la Guinée équatoriale, du Portugal ou pour toute personne d’origine séfarade ;  ou de un an dans le cas des personnes nées sur le territoire espagnol, des personnes n’ayant pas exercé correctement leur droit à acquérir la nationalité espagnole par option, des personnes placées sous tutelle, garde ou accueil d’un citoyen ou d’une institution espagnols durant 2 années consécutives, y compris si la personne se trouve encore dans cette situation au moment de la demande.

Elle peut aussi être acquise pour ceux qui, au moment de la demande, sont mariés avec un espagnol depuis un an et qui ne sont pas séparés de droit ou de fait ; pour les veufs espagnols, si au moment de la mort du conjoint ils n’étaient séparés ni de droit ni de fait ; et pour les enfants nés hors du territoire espagnol dont le père ou la mère (nés également hors du territoire espagnol), ou dont l’un des grands-parents possède la nationalité espagnole, justifiant d’un comportement civique correct et d’une intégration suffisante dans la société espagnole.

  • Nationalité acquise par option

Il existe deux possibilités offertes par la législation espagnole aux étrangers qui entretiennent une relation de nationalité à travers leurs parents ou tuteurs :

  1. Personnes étant ou ayant été sujettes à l’autorité parentale d’un espagnol
  2. Personnes dont le père ou la mère aurait été espagnol et serait né en Espagne.
  • Nationalité acquise par décret de naturalisation

Il s’agit d’un moyen assez marginal en pratique, puisqu’il s’agit d’une concession de grâce de la part du Gouvernement qui, par un Décret Royal, et examinant le concours de circonstances particulières selon son libre-arbitre, accorde ou refuse la nationalité. Il s’agit d’une voie relativement exceptionnelle, puisque ni même les juges peuvent évaluer l’action du Gouvernement, la convertissant en une action purement politique.

  • Nationalité par possession d’état

Aura droit à la nationalité espagnole toute personne ayant possédé et utilisé cette nationalité pendant 10 ans, de façon ininterrompue, de bonne foi (sans prendre en compte la situation actuelle, soit le fait qu’il n’est actuellement pas un citoyen espagnol), sur la base d’un acte inscrit au Registre d’État civil. Par exemple, quand une personne acquiert la nationalité espagnole parce que son père est espagnol, et qu’avant la majorité de l’enfant, le père conteste la nationalité pour ne pas être le père biologique. Dans ce cas, la personne affectée aura droit à la nationalité espagnole par possession d’état.

De cette manière, la nationalité espagnole ne se perdra pas bien que l’acte inscrit au Registre d’état civil sera annulé. Bien entendu l’intéressé doit avoir maintenu une attitude active pendant ladite possession et utilisation de la nationalité espagnole, ce qui signifie qu’il devra s’être comporté en se considérant espagnol, tant dans la jouissance de ses droits que dans l’accomplissement de ses devoirs en lien avec les organes de l’Etat espagnol.

Vous avez besoin d’aide dans la sollicitation de la nationalité espagnole ? Contactez-nous et nous vous aiderons.

  droit des étrangers

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