Comment est réglementée une succession internationale?

24/3/2017

Débuter une procédure de succession est sans aucun doute une démarche délicate et  déplaisante. Les parties impliquées bénéficient souvent de conseils juridiques de qualité, du point de vue de leur volonté, ce qui leur permet de finaliser cette procédure le plus rapidement possible avec toutes les garanties de conformité vis-à-vis de la loi. Si cela est valable pour toute procédure de succession,  cela l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une succession internationale, qui a pour coutume d’être plus compliquée en raison de l’entrée en jeu de normes pouvant se contredire.

La conjoncture d’un nouveau monde globalisé a pour conséquences que de plus en plus d’espagnols vivent à l’étranger disposant de biens dans d’autres pays, et vice-versa : des milliers de familles étrangères sont installées en Espagne ou y possèdent des biens : immeubles, comptes bancaires, actions, entreprises multinationales… Ces circonstances compliquent le traitement de la succession lorsque le décès se produit, et cette dimension internationale chez les particuliers et au niveau des entreprises est de plus en plus commune.

Pour toutes ces raisons, l’accompagnement juridique venant d’avocats spécialisés dans la gestion de ce type de succession devient, s’il a lieu, plus nécessaire que dans les cas où entre en jeu une seule nationalité. Une mauvaise gestion peut se conclure par une perte de patrimoine ou entraîner des violations de la loi pouvant s’avérer coûteuses.

Obstacles à la succession internationale

La succession constitue, en elle-même, un moment difficile au cours duquel il convient de bien se faire conseiller et de s’appuyer sur les meilleurs experts en droit des successions. Cela est encore plus  indispensable quand les biens, les successeurs ou n’importe quel autre élément se trouvent à l’étranger.

Dans ces cas-là, il s’agit de faire face à beaucoup de difficultés. Parmi lesquelles, les principales sont :

  • La distance. L’éloignement physique devient alors une restriction importante à l’heure de réaliser toutes les démarches nécessaires auprès des institutions et des personnes se trouvant à l’étranger. Souvent –bien que l’informatique ait facilité les choses – les visites physiques sont indispensables, ce qui ralentit et complique la procédure.

 

  • La langue. Les relations avec les institutions et les personnes qui se trouvent à l’étranger obligent parfois à interagir dans d’autres langues, ce qui peut constituer une limite pour certaines familles. Il est normal que nous ayons à opérer dans la langue officielle du pays dont il s’agit, à cela s’ajoute la complexité du langage juridique et l’existence d’importantes différences entre les concepts et normes d’un pays à l’autre.

 

  • La Législation. En Europe, une harmonisation du Droit des Successions a été menée et en a résulté un Règlement donnant aux citoyens européens, qui résident en dehors de leur pays d’origine, une grande liberté au moment d’organiser leur succession.  Les testateurs peuvent choisir entre bénéficier de la législation du pays de résidence ou bien bénéficier de la loi en vigueur de leur pays d’origine au moment de déterminer la loi applicable à leur succession. Cependant, la procédure est toujours plus compliquée qu’une succession basée exclusivement en Espagne, et son champ d’application se réduit aux Etats membres de l’Union Européenne.

 

  • La bureaucratie. L’ouverture de la succession implique toujours de lourdes démarches administratives, qui, dans le cas de la succession internationale, seront réalisées auprès d’institutions étrangères, avec un fonctionnement et une logique différentes. Pour cela, il sera indispensable d’être assisté par des spécialistes en Droit des Successions international, connaisseurs des pratiques de chaque pays.

Vous avez besoin d’aide avec une succession internationale? Contactez-nous.

  derecho internacional

Native speakers

Avocats natifs

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Cabinet international ayant plus de 10 ans d’expérience

Structure solide et multidisciplinaire

Structure solide et multidisciplinaire

Plus de 300 clients internationaux chaque année

Plus de 300 clients internationaux chaque année