droit propriÉtÉ industrielle et intellectuelle

AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT propriÉtÉ industrielle et intellectuelle

Conseil relatif aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle (Propriété littéraire et artistique), tels que le registre et la concession de licences et autres arrangements contractuels relatifs au Droit de la propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins industriels, etc.) et non enregistrables (copyright, know-how et technologie, etc.). Procédures civiles devant le Tribunal spécial des Marques (Juzgado de lo Mercantil) de Alicante et procédures administratives devant l'Office de l'harmonisation dans le Marché Intérieur de l'UE, relatifs au dépôt de marques, brevets, dessins et modèles communautaires, situé à Alicante.